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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
326 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
235 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
236 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 16
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse