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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
211 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
259 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
277 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
244 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
166 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
173 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
155 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
401 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
293 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
245 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse