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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL98 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL97 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL90 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL74 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 20

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL59 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL49 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL89 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL93 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL69 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse