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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
30	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
CL51	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	2 août 2017
40	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
24	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
6	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
27	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 13	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
35	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
12	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
44	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 6 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	2 août 2017
70	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
75	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 19, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
67	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
66	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
73	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
68	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
74	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 16, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
69	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
72	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
71	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°124	3 août 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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