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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
74 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
69 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
72 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse