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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse