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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse