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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CF2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
CL87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CF1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse