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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
344 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
135 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
161 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
194 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
221 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse