Résultats de la recherche

(624 résultats)

1
...
30
31
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 19

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
Fabrication de la liasse