Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL78 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL122 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL103 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL99 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 16
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL81 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 19
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 20
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL82 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 20
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
32
Fabrication de la liasse