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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL72 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL134 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
357 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
362 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
376 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
367 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
275 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
364 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
365 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse