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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL47 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL97 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
346 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
122 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
158 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
319 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
316 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
7 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
210 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
258 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
215 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
370 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
256 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
257 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
255 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
48 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
49 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse