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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
167 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
251 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
254 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
252 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
253 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
313 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
133 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
211 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
132 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
9 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
163 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
241 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
242 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
239 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
103 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
240 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
348 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
233 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
232 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse