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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL106 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL114 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL74 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL146 Confiance dans la vie politique (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°CL140

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL140 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
145 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL117 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
69 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
CL73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL107 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
59 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse