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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
160 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
151 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL134 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
353 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
CL71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
169 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
227 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
99 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
89 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
98 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
299 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
377 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 25 juillet 2017
293 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse