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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
297 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
284 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
294 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
287 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
94 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
282 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
279 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
280 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
90 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
298 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
281 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
93 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
97 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
296 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
283 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse