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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
301 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
285 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
92 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
206 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 26

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
204 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 23

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
205 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse