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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
301 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
285 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
92 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
206 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 26
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
204 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 23
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 18
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
205 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 18
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 9
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse