Résultats de la recherche

(624 résultats)

1
...
30
31
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL110 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
216 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL109 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
Fabrication de la liasse