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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL109 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
216 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
186 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL110 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
77 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
345 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
174 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
175 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
217 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
218 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
310 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
334 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse