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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 26

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
220 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL35 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
315 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL144 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
202 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL119 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
82 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL122 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
330 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse