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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
189 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL85 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
235 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
308 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL76 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
144 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 12
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
168 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
248 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
345 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
351 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 13

Gouvernement

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse