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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
183 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
207 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
318 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
356 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
341 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse