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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
313 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL94 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marielle de Sarnez

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse