Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
2
3
4
...
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
183 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
207 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
318 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
172 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
86 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
85 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
310 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
316 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
32
Fabrication de la liasse