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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
183 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
207 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
318 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
172 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
86 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
85 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
310 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
316 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse