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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 18
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
169 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse