Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL108 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS

Gouvernement

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL132 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
403 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
CL18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
258 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
186 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
402 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
CL36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL106 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
32
Fabrication de la liasse