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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL108 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL132 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
403 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
CL18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
258 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
186 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
402 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
CL36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL106 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse