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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
7 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse