Résultats de la recherche

(624 résultats)

1
2
3
4
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
9 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
11 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 26

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
32
Fabrication de la liasse