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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 13
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 19
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse