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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
35 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse