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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL102	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL101	Confiance dans la vie politique (loi organique)	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL100	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL99	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL98	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL97	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL96	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL95	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL94	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marielle de Sarnez	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL93	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL92	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL91	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL90	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL89	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL88	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL87	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL86	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 12, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL85	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 11	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL84	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL83	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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