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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
7 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse