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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
310 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
313 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
183 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
316 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL94 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marielle de Sarnez

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
207 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
318 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL118 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 32

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse