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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
323 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
186 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
78 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
299 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 18 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
293 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
132 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL77 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
297 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
55 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
198 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 18 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse