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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
294 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
350 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
339 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
309 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
354 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
267 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
199 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
217 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
298 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
208 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
81 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
158 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
149 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
319 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
337 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
296 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse