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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
306 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
47 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
307 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
45 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
218 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
292 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
268 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
137 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
351 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
269 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
169 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
373 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse