Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
27
28
29
30
31
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
306 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
47 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
307 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
45 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
218 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
292 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
268 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
137 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
351 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 13

Gouvernement

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
269 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
169 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
373 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
30
31
32
Fabrication de la liasse