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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
372 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
242 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL81 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 19

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
374 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL99 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
232 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
237 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
193 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
231 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
239 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
103 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
240 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
76 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
234 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL82 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 20

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse