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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
356 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
172 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
86 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
341 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
85 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse