Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
2
3
...
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL118 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CF2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 8
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
266 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
344 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 32
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
219 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
323 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
373 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
204 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
160 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
176 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
203 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
32
Fabrication de la liasse