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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
202 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
375 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
359 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
233 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
241 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 20
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL103 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
360 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
192 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
238 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
355 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse