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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
317 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
122 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
9 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
212 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
370 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
305 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL90 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
225 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
312 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL89 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL93 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
311 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse