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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
47 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
257 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
374 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
59 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
209 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
183 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
319 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
337 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
136 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
296 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
232 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
72 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
362 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
224 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
253 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
316 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse