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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
315 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
202 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
82 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
330 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
114 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
11 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
403 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
258 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse