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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
106 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
326 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
272 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
49 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
213 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
189 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
235 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
308 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
144 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
168 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
248 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
345 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse