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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL106 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL133 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL117 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL45 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse