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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL107 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL105 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL49 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL89 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL93 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL69 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL47 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL146 Confiance dans la vie politique (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°CL140

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse