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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL126 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL81 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 19
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL86 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 6
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL104 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse