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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
269 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
301 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9 BIS
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
322 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
236 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
35 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse