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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
195 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Bernard Reynès

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 16
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
72 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
357 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
222 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
368 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
285 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
343 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
210 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
196 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Bernard Reynès

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
314 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse