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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
186 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
402 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
151 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
375 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
190 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6 BIS
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
304 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
227 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
78 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
153 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 27
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
99 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
161 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
89 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse